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Bienvenue sur ce site de L’Oréal Produits Professionnels (ci-après dénommé « Site »). Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions d’utilisation, qui sont d’application lors de la navigation sur ce site (ci-après dénommées « conditions d’utilisation »). En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Pour toute question concernant votre utilisation du site, vous pouvez prendre contact avec nous à l’adresse suivante : L’Oréal Nederland Scorpius 1, 2132 LR Hoofddorp.

 

MENTIONS LÉGALES

URL du site : www.lorealppd.nl
Contact : e-mail : [email protected]
Numéro de téléphone : +31 23 5499499
Éditeur responsable : Jean-Charles BONDY
Éditeur : société L’ORÉAL NEDERLAND B.V., dont le siège social est situé à Scorpius 1, 2132 LR Hoofddorp, numéro de TVA intracommunautaire : NL001131679B02 (ci-après dénommée « Société émettrice » ou « Nous »).
Hébergeur : société L’Oréal SA société BV, dont le siège social est situé à 14 rue Royale, 75008, inscrit dans le registre de commerce de Paris sous le numéro 632 012 100.
Adresse e-mail : [email protected]
Numéro de téléphone : +33 1 47 56 70 00

 

1. ACCÈS AU SITE

Pour accéder au site et l’utiliser, vous devez être majeur et disposer d’une adresse e-mail valable. Si vous êtes mineur, il vous faudra une autorisation préalable de vos parents. Vous avez accès au site librement et gratuitement, sans inscription ou création d’un compte au préalable. L’accès au site et/ou certaines de ses rubriques peut exiger l’utilisation de codes d’accès personnels. Dans ce cas, vous êtes tenu de prendre les mesures adaptées pour garantir le caractère secret de ces codes. Vous pouvez bien sûr modifier ceux-ci à tout moment. Le nombre de tentatives pour avoir accès au site et/ou à certaines rubriques peut toutefois être limité afin de prévenir l’utilisation frauduleuse des codes mentionnés. Nous vous conseillons de nous tenir au courant de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez être au courant. De plus, nous conservons notre droit de suspendre votre accès dans le cas où vous ne respectez pas les règles décrites dans les présentes conditions d’utilisation. Les coûts d’accès et d’utilisation des réseaux de télécommunication restent toutefois à votre charge.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

A. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le développement de ce site a exigé des investissements considérables. Le site et tous les éléments sur lesquels il se fonde (tels que les marques, les images, les textes, les vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Chaque utilisation, reproduction ou affichage du site (entier ou en partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment d’autres fins commerciales, est interdite. Il est possible que nous mettions à disposition du contenu à télécharger sur notre site (ci-après dénommé « contenu téléchargeable »). Nous vous accordons un droit d’utilisation du contenu téléchargeable non exclusif et non transférable, gratuitement et dans le délai de protection des droits intellectuels tel que déterminé par la loi belge et étrangère, ainsi que les accords internationaux. Toute reproduction, représentation, modification ou partage du contenu téléchargeable est interdit. En téléchargeant ou en utilisant du contenu téléchargeable, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes conditions d’utilisation. Dans le cas où nous mettons un site à votre disposition qui vous autorise à modifier une image (notamment pour tester virtuellement un produit de beauté), nous reconnaissons et acceptons que vous utilisiez le site à des fins privées et conformément à son objectif. Il n’est pas autorisé d’utiliser ce site de manière à nuire à l’honorabilité, à la réputation ou aux droits d’une tierce personne, comme décrit ci-après.

 
B. DROITS DES TIERS

Nous vous rappelons que vous êtes tenu d’obtenir l’ensemble des autorisations et droits nécessaires/de vous les faire octroyer par les différentes personnes ayant droit concernées par le contenu éventuel que vous voulez publier sur le site, y compris les droits de propriété intellectuelle et/ou les droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de la personnalité (notamment les droits d’image), afin que vous puissiez exploiter le contenu précité en toute tranquillité. Vous devez par exemple obtenir/vous faire octroyer les droits nécessaires sur le contenu (notamment les droits d’auteur des images), ainsi que tous les éléments qui surviennent dans ce contenu comme les éléments d’architecture récente, les créations de publicités ou de vêtements.

 
C. CONTENU UTILISATEUR

Il est possible que nous laissions un espace à disposition sur ce site sur lequel du contenu utilisateur peut être inséré, comme des textes, des photos, des vidéos, des avis, etc. (ci-après dénommé « contenu utilisateur »). En publiant du contenu utilisateur sur le site, vous nous accordez une licence gratuite, irrévocable, non exclusive et mondiale pour la durée légale totale des droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique et/ou industrielle comme prévu par la loi belge et étrangère ainsi que les accords internationaux (y compris toutes les réglementations complémentaires ou modificatives), pour reproduire (totalement ou en partie), afficher, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire le contenu utilisateur, en faire des travaux dérivés, l’intégrer à d’autres travaux et le partager. Cette utilisation est autorisée à toute fin de communication interne ou externe, d’entreprise ou financière, à des fins de publicités, ainsi qu’à des fins de relations publiques, historiques et pour les archives du groupe L’ORÉAL et de ses filiales, ses produits et/ou ses marques, notamment les supports suivants :

 

  • affiches de tout format, en édition illimitée ;
  • presse, avec un nombre de parutions illimité ;
  • édition, avec un nombre de publications illimité, notamment des publications pour utilisation en interne, y compris dans le réseau de vente et de distribution (grossiste, détaillant, agents commerciaux, etc.), des évènements, des affiches pour des congrès, des bourses, des stands, etc. ; communication B to B, la presse professionnelle, pour un nombre de parutions illimité et en nombre illimité ;
  • publication électronique, numérique, informatique, multimédia, sur internet ou intranet, tous les sites Internet (quel que soit le site et/ou l’hébergeur, y compris les « réseaux sociaux » comme Facebook, Twitter, YouTube ou Dailymotion), en nombre et diffusion illimités ;
  • Tout autre support de publicité (notamment la publicité sur le point de vente et sur les produits de marques du groupe L’ORÉAL) (ci-après dénommés « Support(s) »).

 

Vous êtes pleinement conscient que ces plateformes de réseaux sociaux appartiennent à des tiers et que la diffusion et l’utilisation de contenu utilisateur sur ces réseaux sociaux sont donc soumis aux conditions d’utilisation déterminées par ces tiers. Dès lors, nous ne pouvons pas être tenus responsables de quelque utilisation du contenu par nous-même et par des tiers, conformément aux conditions d’utilisation déterminées par les réseaux sociaux, notamment en termes de champ d’application et de durée des droits accordés, ainsi que de suppression de contenu. Vous vous occuperez vous-même de toute réclamation de tiers au sujet de l’utilisation du contenu conformément aux conditions d’utilisation déterminées par les réseaux sociaux. De plus, nous vous rappelons que tout contenu est susceptible d’être référencé sur un moteur de recherche et peut donc être accessible à un publique extérieur à celui du site. Cette autorisation nous donne la possibilité d’adapter votre contenu et/ou d’apporter au matériel initial toute explication que nous jugerions utile, tant que le dit contenu n’affecte pas vos textes ou votre image. En outre, l’utilisation du contenu utilisateur peut être accompagnée d’informations spécifiques, anonymisées, telles que votre ville, votre pays ou votre âge, et/ou, le cas échéant et pour autant que vous l’ayez expressément autorisé, d’informations qui permettent de vous identifier, comme votre prénom ou votre alias. Le contenu utilisateur que vous publiez sur ce site dépend de votre libre arbitre et relève de votre responsabilité personnelle. Nous vous rappelons toutefois que ce contenu utilisateur ne peut pas enfreindre la législation en vigueur, les bonnes mœurs et les principes énoncés dans les présentes conditions d’utilisation. À cet égard, nous conservons le droit de supprimer à tout moment du contenu utilisateur qui va à l’encontre des présentes conditions d’utilisation et plus précisément contre la Charte de Bonne Conduite. De plus, si vous obtenez l’accès au contenu utilisateur d’un autre utilisateur, vous êtes tenu de respecter les droits de cet utilisateur et notamment de ne pas reproduire ou partager le dit contenu publié sur d’autres supports sans l’accord préalable de l’utilisateur concerné.

 

3. CHARTE DE BONNE CONDUITE

Nous défendons les valeurs de tolérance et de respect pour autrui. En utilisant ce site, vous vous abstenez de :

 

  • véhiculer des messages racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou illégaux ;
  • véhiculer des messages de nature préjudiciable, diffamatoire, non autorisée, malveillante, qui enfreignent le droit à la vie privée et à l’image, qui incitent à la violence, à la haine raciste ou ethnique, ou un contenu qui va à l’encontre des bonnes mœurs ou qui incitent à commettre certains délits et infractions ;
  • faire l’utilisation du site à des fins politiques, de propagande ou de conversion ;
  • publier du contenu promotionnel ou de publicité pour des produits et/ou services de concurrents de la (les) marque(s) qui est/sont présentée(s) sur le site ;
  • déformer l’objectif de ce site, notamment en l’utilisant comme lieu de rencontre ;
  • répandre des informations qui permettent d’identifier de manière exacte, directe ou indirecte une personne physique par son nom, sans avoir l’autorisation expresse préalable de cette personne, comme le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ;
  • répandre des informations ou du contenu qui heurte la sensibilité des plus jeunes ;
  • intimider ou harceler ;
  • entreprendre des activités illégales, notamment des activités qui vont à l’encontre des droits des titulaires de droits de logiciels, de noms de marques, de photos, d’images, de textes, de vidéos, etc. ;
  • répandre du contenu (notamment des photos et des vidéos) qui représente des mineurs.

 

Si vous découvrez du contenu utilisateur qui fait l’apologie de crimes contre l’humanité, qui incite à la haine raciste ou à la violence, ou concernant la pédopornographie, vous devez nous en informer immédiatement à l’adresse e-mail suivante : [email protected], ou bien en adressant un courrier détaillé à l’adresse suivante : Scorpius 1, 2132 LR, Hoofddorp, en indiquant dans votre e-mail/lettre la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, vos données, l’URL du contenu litigieux, sa description et le nom d’utilisateur de l’auteur. Si vous jugez que du contenu utilisateur va à l’encontre des principes énoncés ci-dessus et de vos droits ou des droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier à l’adresse e-mail suivante : [email protected], ou bien en adressant un courrier détaillé à l’adresse suivante : Scorpius 1, 2132 LR, Hoofddorp, en indiquant dans votre e-mail/lettre la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, vos données, l’URL du contenu litigieux, une description de celui-ci et le nom d’utilisateur de son auteur. Le courrier devra indiquer les informations suivantes :

 

  • la date de la notification ;
  • pour une personne physique : nom, prénom, métier, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; nom et domicile du destinataire ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination et le siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (par ex. l’URL du contenu litigieux) ;

les raisons pour lesquelles le contenu doit être supprimé, avec indication des dispositions légales et justification des faits ;

  • la copie des messages envoyés à l’auteur ou l’éditeur des informations ou activités litigieuses, réclamant leur interruption, leur retrait ou leur suppression, ou la justification du fait que l’auteur ou l’éditeur n’a pas pu être contacté. Une notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée.

 

4. INFORMATIONS SUR LE SITE

A. MODALITÉS GÉNÉRALES

Nous vous rappelons que des inexactitudes et des omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce site, notamment à cause de tiers. Nous nous engageons à supprimer ces inexactitudes ou à compléter ces informations incomplètes sur le site le plus rapidement possible.

 
B. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET LES SERVICES

Les produits et les services qui vous sont présentés sur ce site ne constituent aucune offre mais une présentation générale de la gamme de produits et de services que nous distribuons dans le pays dans lequel le site est diffusé.

 
C. CONSEILS ET OUTILS D’ANALYSE

Les conseils donnés sur ce site et/ou les outils d’analyse qui y sont éventuellement disponibles sont uniquement des simulations dans le but d’obtenir des conseils de beauté. Les informations qui peuvent y être mises à disposition, sont uniquement à titre indicatif, et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni substituer à un traitement médical. Par conséquent, nous ne pouvons pas vous garantir une satisfaction complète concernant les conseils qui découlent de l’utilisation de ces outils, et nous ne prenons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire. Pour davantage d’informations ou en cas de doute, nous vous conseillons de demander conseil à votre médecin.

 
D. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Internet gérés par des tiers, dont nous n’avons pas le contrôle du contenu. Par conséquent, et dans la mesure où les liens hypertextes sont introduits sur ce site pour faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites tiers relève de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

 

5. DONNÉES PERSONNELLES

Il peut arriver que nous collections des données personnelles vous concernant, notamment lorsque (i) vous vous inscrivez pour un service, (ii) vous téléchargez du contenu téléchargeable, (iii) vous vous authentifiez, (iv) vous vous inscrivez à un jeu/concours, (v) vous nous envoyez un e-mail, (vi) vous prenez part à un sondage ou à une enquête. Vos données personnelles sont conservées par L’ORÉAL NEDERLAND BV dans un fichier informatique à des fins de marketing. Elles sont conservées pendant 365 jours et sont destinées à des fins de marketing. Conformément aux dispositions réglementaires et légales en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, annexé d’une photocopie d’une preuve d’identité à l’adresse suivante : [email protected]. Pour davantage d’informations concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à lire notre politique relative aux données à caractère personnel ici.

 

6. COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers qui s’installent sur votre appareil lorsque vous naviguez sur le site (par exemple les pages que vous avez consulté, la date et heure de la consultation, etc.) et qui peuvent être lus lors de vos consultations du même site (ci-après dénommés « cookies »). Pour davantage d’informations au sujet de l’utilisation des cookies sur le site, nous vous invitons à consulter ici notre tableau concernant les cookies.

 

7. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Il est possible que, à l’avenir, nous devions modifier le contenu et les informations contenus sur ce site, ainsi que les présentes conditions d’utilisation, notamment pour respecter une nouvelle législation ou réglementation et/ou améliorer le site. Vous serez informé au préalable sur le site de toute modification qui entre en vigueur dans le cadre des présentes conditions d’utilisation. Le fait que vous continuez à utiliser le site implique que vous acceptez les nouvelles conditions d’utilisation, sauf dans le cas où la modification nécessite votre autorisation expresse.

 

8. CRÉDITS

Le site a été développé par la société émettrice L’Oréal SA srl, dont le siège social est situé à 14 Rue Royale, 75008, inscrite dans le registre de commerce de Paris au numéro 632 012 100. Adresse e-mail : [email protected], numéro de téléphone : +33 1 47 56 70 00

 

9. AVERTISSEMENT

Nous nous efforçons de garder le site et le contenu téléchargeable accessible de manière permanente. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir la disponibilité et l’accessibilité permanentes du site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre totalement ou en partie le site pour des raisons de maintenance technique. Il est également indiqué qu’Internet et les systèmes informatiques et de télécommunication peuvent présenter des failles et que des interruptions et des pannes sont possibles. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à ce sujet et ne pourrions donc pas être tenus responsables pour des dégâts causés par la dite utilisation d’Internet et des systèmes informatiques et de télécommunication, notamment sans limitation de cette liste :

 

  • la mauvaise transmission et/ou réception de données et/ou d’informations sur Internet ;
  • l’intrusion de l’extérieur ou la présence de virus informatiques ;
  • la défaillance de matériel de réception ou des lignes de communication ; et toute autre défaillance d’Internet qui empêche le bon fonctionnement du site.

 

En conclusion, nous pourrons uniquement être tenus responsables de dégâts directs, à l’exception de tout autre dégât ou préjudice de quelque nature que ce soit. Particulièrement les dégâts indirectement liés comme, entre autres, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clients.

 

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les conditions d’utilisation sont soumises à la loi belge. Pour d’éventuels problèmes, veuillez prendre contact avec notre service client : L’Oréal Nederland – Scorpius 1 – 2132 LR Hoofddorp 023-5499499 Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00

À défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les tribunaux belges compétents.